Cet été, le nouveau règlement européen relatif aux véhicules hors d’usage (ELV) est officiellement entré en vigueur. L’Europe franchit ainsi une étape importante vers un secteur automobile plus circulaire.
Ce règlement va au-delà du simple traitement des véhicules en fin de vie. Il couvre l’ensemble de la chaîne, de la conception et de la production à la réutilisation, au démontage et au recyclage. La circularité, l’utilisation de matériaux recyclés, la réutilisation des pièces et une meilleure traçabilité des véhicules et des matériaux occupent notamment une place centrale. Le champ d’application est également élargi : outre les véhicules et les camionnettes, des obligations s’appliquent désormais également aux poids lourds (camions, bus) et aux deux-, trois- et quatre-roues motorisés.
Les grandes lignes ont été définies. C’est maintenant que le vrai travail commence.
Le nouveau règlement établit un cadre ambitieux, mais de nombreuses dispositions devront encore être précisées au cours des prochaines années par le biais d’actes d’exécution et d’actes délégués de la Commission européenne. Ceux-ci contribueront à déterminer la manière dont la réglementation sera appliquée dans la pratique. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les constructeurs et les importateurs, les entreprises de démontage, les entreprises de recyclage et les autres parties concernées ?
Febelauto entame donc une analyse détaillée de chaque article et de chaque annexe du règlement. Le calendrier des futurs actes d’exécution et délégués européens fait également l’objet d’un suivi minutieux. Par ailleurs, le PRO organise des ateliers à l’intention de ses membres et du secteur afin d’expliquer les changements et de réfléchir ensemble à leur mise en œuvre pratique.
Coopération transfrontalière La mise en œuvre du nouveau règlement ELV ne se limite pas à la Belgique, mais constitue un défi européen. La coopération internationale, l’échange de connaissances et la concertation seront essentiels pour concrétiser les ambitions du nouveau règlement. C’est pourquoi Febelauto, en collaboration avec ses homologues néerlandais de l’ARN, a créé le Forum ELV, une plateforme internationale réunissant des organisations de différents pays actives dans le domaine de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les véhicules hors d’usage.
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